AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2002 - n° 1Appel d'offres : le dossier de consultation ne doit pas être contradictoire ou ambigu

Appel d'offres : le dossier de consultation ne doit pas être contradictoire ou ambigu

Droit Administratif - Janvier 2002 - n° 1

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Référence : CE, 19 oct. 2001, Région Réunion, Req. n° 234298 : Juris-Data n° 2001-063068 La présence d'informations contradictoires peut vicier la procédure d'appel d'offres. • Considérant que, dans le cadre de la réalisation de la « Route des Tamarins », voie expresse à deux fois deux voies reliant les communes de Saint-Paul et d'Etang-Salé (Réunion), la Région de la Réunion a organisé un concours pour la dévolution de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et le suivi (...)

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N°1 . 2002-01-01


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