AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2003 - n° 1ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE. - Améliorations proposées par le Conseil constitutionnel

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE. - Améliorations proposées par le Conseil constitutionnel

Droit Administratif - Janvier 2003 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002, Journal Officiel 15 Novembre 2002 J.-Cl. Administratif, Fasc. 1473 Le Conseil constitutionnel a formulé un certain nombre de propositions relatives au déroulement de l'élection présidentielle. La plus importante concerne les règles de présentation des candidats, que le Conseil souhaiterait voir modifier. L'élection de 2002 a été marquée par un nombre record de candidatures et le Conseil constitutionnel (...)

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N°1 . 2003-01-01


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