AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2003 - n° 1Application du CMP aux prestations d'analyse médicale

Application du CMP aux prestations d'analyse médicale

Droit Administratif - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Référence : CAA Marseille, 18 juin 2002, Centre hospitalier Antibes-Juan-les-Pins (n° 99MA01105) Le code des marchés publics est applicable pour la réalisation d'examens d'anatomie et de cytologie pathologiques. Sur le moyen tiré de ce que les examens d'anatomie et de cytologie pathologiques n'entreraient pas dans le champ d'application du code des marchés publics : Considérant, en premier lieu, que, si aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 753 du code de la santé publique, devenu l'article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement