AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2004 - n° 1ANCIENNES ET NOUVELLES INCITATIONS À LA VÉRITÉ DES PRIX DES SERVICES PUBLICS

ANCIENNES ET NOUVELLES INCITATIONS À LA VÉRITÉ DES PRIX DES SERVICES PUBLICS

Droit Administratif - Janvier 2004 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Ici et là, on voit surgir des signes de ce que des exigences de transparence et de vérité économique s'imposent de plus en plus fortement aux prix des services publics. Des exigences de transparence et de vérité économique qui, concernent, peut-on ajouter, à la fois les coûts de ces services, et leurs tarifs : en somme leur prix pour leurs gestionnaires, et pour leurs usagers. De ces signes, on trouvera dans ce numéro quelques exemples, de natures diverses. Voici, tout d'abord, deux arrêts qui viennent (...)

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N°1 . 2004-01-01


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