AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2004 - n° 1PRINCIPE DE LAÏCITÉ, APPLICATION EN PRISON

PRINCIPE DE LAÏCITÉ, APPLICATION EN PRISON

Droit Administratif - Janvier 2004 - n° 1

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Référence : TA Lille, 1er juill. 2003, M. Schneerberger, n° 00-1519 J.-Cl. Administratif, Fasc. 215, 1140 Le Tribunal administratif de Lille a été saisi de délicats problèmes relatifs au respect du principe de laïcité et au développement du phénomène sectaire au sein des prisons. Le directeur d'un centre de détention avait refusé de distribuer à des détenus, qui y étaient abonnés, des revues éditées par les témoins de Jéhovah ; cette décision étant fondée sur le fait que ce culte revêtait un caractère (...)

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N°1 . 2004-01-01


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