AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2004 - n° 1Procédure contradictoire : le cas d'un retrait décidé sur injonction de l'administration

Procédure contradictoire : le cas d'un retrait décidé sur injonction de l'administration

Droit Administratif - Janvier 2004 - n° 1

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Référence : TA Paris, 11 mars 2003, n° 393/6, M. Lavelot Selon le tribunal administratif de Paris, l'administration doit respecter une procédure contradictoire avant d'ordonner à un organisme privé de retirer une autorisation accordée par lui - en l'espèce, avant d'ordonner à une société de courses de retirer une autorisation accordée à un propriétaire de chevaux. • Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : « I. Sans préjudice des dispositions des articles 27 à (...)

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N°1 . 2004-01-01


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