AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2004 - n° 1Absence d'utilité publique d'un projet de barrage

Absence d'utilité publique d'un projet de barrage

Droit Administratif - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : CE, 22 oct. 2003, n° 231953, Assoc. SOS-Rivières : Juris-Data n° 2003-066015 Le Conseil d'État juge négatif le bilan des avantages (notamment pour les ostréiculteurs de Marennes-Oléron) et des inconvénients (coût financier) d'un projet de barrage. • Considérant qu'une opération ne peut légalement être déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d'ordre social et les atteintes à d'autres intérêts publics (...)

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N°1 . 2004-01-01


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