AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2005 - n° 1Subsidiarité et droit administratif

Subsidiarité et droit administratif

Droit Administratif - Janvier 2005 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le principe de subsidiarité n’est pas, en soi, un principe général reconnu dans notre droit administratif. Lui est-il pour autant étranger ? La réponse, négative avec nuances, peut être donnée au travers des données suivantes. 1°) Une part de subsidiarité vient au droit administratif par le droit communautaire. Comme on le sait, le principe de subsidiarité est formellement consacré dans le droit de l’Union, qui l’érige en ordonnateur des rapports entre cette dernière et les États membres dans le (...)

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N°1 . 2005-01-01


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