AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2005 - n° 1L'intervention des collectivités locales dans les télécommunications

L'intervention des collectivités locales dans les télécommunications

Droit Administratif - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Points de repère de l'ART. Disponible sur le site internet de l'ART : www.art-telecom.fr L'Autorité de régulation des télécommunications vient de rendre public des « Points de repère » destinés à préciser les modalités d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications. L'autorité de régulation rappelle le cadre législatif dans lequel peut se déployer l'intervention publique en matière de télécommunications. Les collectivités disposent désormais de quatre types d'intervention (...)

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N°1 . 2005-01-01


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