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Le droit administratif français est-il perméable à la bonne foi ?

Droit Administratif - Janvier 2005 - n° 1

Etude par Éric CARPANO Docteur en droit de l'Institut universitaire européenUniversité Jean Moulin - Lyon III

EXTRAIT *

La notion de bonne foi n'est pas consacrée en tant que telle par le droit administratif français. Elle ne lui est cependant pas étrangère, et transparaît dans un certain nombre de ses solutions. Poser la question de la perméabilité du droit administratif français à la bonne foi peut paraître singulier à plus d'un titre. D'abord, parce que la bonne foi constitue une notion complexe relevant prioritairement d'un système de valeurs auquel notre droit public semble plutôt rétif. L'idée de «  foi  », (...)

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N°1 . 2005-01-01


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