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La divergence d'approche entre le droit communautaire et le droit interne

Droit Administratif - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Saisi d'un litige concernant la non-signalisation d'un hôtel sur le domaine public aéroportuaire, le tribunal administratif de Paris examine le problème au regard du principe d'égalité, non sur la base des règles de concurrence. La décision du tribunal administratif reprend, au plan interne, les principes dégagés tant par le Conseil d'État que le Tribunal des conflits sur le régime applicable à la domanialité publique et sur la dévolution de son contentieux (V. notamment T. confl., 18 oct. 1999, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, 7 juin 2004, n° 9900399, Sté Amelot Roissy Hôtel

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Droit Administratif

N°1 . 2005-01-01


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