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Dignité de la personne humaine et droit communautaire

Droit Administratif - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Paul CASSIA Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesMis à disposition auprès du Conseil d'État

EXTRAIT *

En élevant la dignité de la personne humaine au rang de principe général du droit communautaire, la Cour de justice des communautés européennes rappelle que les constitutions nationales ne peuvent faire obstacle à l'application de ce droit. Le droit communautaire a désormais son affaire du « lancer de nains » (CE, ass., 27 oct. 1995, Cne de Morsang-sur-Orge : GAJA, 2003, p. 748) : celle du « jouer à tuer » ! En l'occurrence, la requérante devant le juge a quo est une société de droit allemand qui (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CJCE, 14 oct. 2004, aff. C-36/02, Omega

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Droit Administratif

N°1 . 2005-01-01


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