AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2006 - n° 1Droit de la concurrence et domaine public

Droit de la concurrence et domaine public

Droit Administratif - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Les « nécessités objectives » qui justifient une restriction de concurrence constituent-elles des « circonstances exceptionnelles » autorisant l'octroi de facilités particulières pour l'utilisation du domaine public ? « Pour les moines de Saint-Honorat, le monopole est juste et bon » titrait avec à propos le journal Libération dans son édition du 10 novembre 2005, à propos de la décision ci-dessus rapportée. Et c'est en effet la conclusion à laquelle a abouti le Conseil de la concurrence, qui était (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Cons. conc., n° 05-D-60, 8 nov. 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la congrégation cistercienne de l'Immaculée Conception, la société Planaria, l'État et la commune de Cannes

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Droit Administratif

N°1 . 2006-01-01


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