AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2008 - n° 1Le droit communautaire et les contrats publics

Le droit communautaire et les contrats publics

Droit Administratif - Janvier 2008 - n° 1

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

D'importantes évolutions de notre droit des contrats administratifs viennent du droit communautaire, dont l'influence dépasse le strict cadre des marchés publics. Le principe de transparence désormais consacré à l'article 1er du Code des marchés publics est la reprise d'un principe dégagé par la Cour de justice dans l'arrêt Telaustria, imposant aux pouvoirs adjudicateurs de respecter une publicité adaptée pour la passation de leurs contrats. Le problème a récemment rebondi devant la Cour avec la (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2008-01-01


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