AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2008 - n° 1La jurisprudence administrative de la Cour suprême américaine d'octobre 2006 à juin 2007

La jurisprudence administrative de la Cour suprême américaine d'octobre 2006 à juin 2007

Droit Administratif - Janvier 2008 - n° 1

Chronique par Dominique Custos professeure à l'université de Caen, détachée à l'université Loyola de la Nouvelle-Orléans

EXTRAIT *

Pour ce qui a trait au droit administratif, trois arrêts sortent du lot des décisions rendues par la Cour suprême américaine entre octobre 2006 et juin 2007Note 1. Ils confèrent une indubitable importance à la deuxième année de la présidence du juge Roberts. L'arrêt Massachussetts v. EPANote 2 prononcé le 2 avril 2007 a eu le retentissement le plus fort tant en raison des nouvelles solutions juridiques qu'il introduit (2) que de ses ramifications d'ordre pratique. Non seulement il facilite l'accès (...)

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N°1 . 2008-01-01


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