AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2008 - n° 1Les SEM, inépuisable objet juridique

Les SEM, inépuisable objet juridique

Droit Administratif - Janvier 2008 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Les sociétés d’économie mixte sont une inépuisable source de problèmes juridiques (avec sueurs froides régulières à la clef pour ceux qui en sont les défenseurs). En voici quelques témoignages tirés de l’actualité économique, jurisprudentielle et doctrinale récente. 1° On apprend que la SAEM, société d’économie mixte appartenant à 61,7 % à la ville de Lille, et qui gère les équipements réunis dans « Lille Grand Palais », vient, en compagnie d’une autre société d’économie mixte, de se voir confier (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2008-01-01


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