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Conseil de modernisation des politiques publiques

Droit Administratif - Janvier 2008 - n° 1

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Le Président de la République a annoncé, le 12 décembre 2007, une série de 80 objectifs dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, démarche qui vise en priorité le retour à l'équilibre des finances publiques d'ici à 2010, ou au plus tard à 2012, et l'amélioration de la qualité des services publics. Ces propositions concernent notamment : une réduction des services du Premier ministre ; un allégement du contrôle de légalité qui ne concernerait plus que les dossiers à risques (marchés (...)

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N°1 . 2008-01-01


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