AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2008 - n° 1Les signes religieux dans les établissements d'enseignement

Les signes religieux dans les établissements d'enseignement

Droit Administratif - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

L'interdiction de ces signes concerne ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève. La solution est appliquée par le Conseil d'État au cas d'un sous-turban sikh (1re esp.) et à celui d'un carré de tissu de type bandana (2e esp.). Enseignement. - Laïcité. - Signes religieux dans les établissements Encyclopédies : Administratif, Fasc. 230

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 5 déc. 2007, n° 285394, Ranjit S. : Juris-Data n° 2007-072807
CE, 5 déc. 2007, n° 295671, M. et Mme G. : Juris-Data n° 2007-072808

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Droit Administratif

N°1 . 2008-01-01


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