AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2009 - n° 1Réforme du système ferroviaire français

Réforme du système ferroviaire français

Droit Administratif - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

www.premier-ministre.gouv.fr, 4 déc. 2008 Les Échos, 4 déc. 2008, entretien Dans le cadre d'une future ouverture à la concurrence du marché du fret puis des transports internationaux de voyageurs, Dominique Bussereau secrétaire d'État chargé des transports, a annoncé une réforme du système ferroviaire. Cette réforme prévoit notamment : – la création d'une plateforme commerciale au sein de RFF ; – le maintien de la conception des sillons parmi les responsabilités de la SNCF ; – le recours de RFF à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement