AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2009 - n° 1Autorisation d'exploiter un site abritant des restes humains

Autorisation d'exploiter un site abritant des restes humains

Droit Administratif - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confronte une telle autorisation au principe de respect de la dignité humaine, et tient compte des précautions prises. Environnement. - Installations classées. - Autorisations. - Dignité humaine Encyclopédies : Administratif, Fasc. 365

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 26 nov. 2008, n° 301151, Synd. mixte de la vallée de l'Oise : Rec. CE 2008

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Droit Administratif

N°1 . 2009-01-01


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