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Les sanctions infligées aux clubs devant le juge du référé-suspension

Droit Administratif - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Alix PERRIN maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris II

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la suspension de l'exclusion d'un club de football d'une compétition. Le Conseil d'État renforce les garanties juridictionnelles des clubs de football auxquels une sanction disciplinaire a été infligée par la fédération française football (FFF). La solution de l'arrêt tranche ainsi avec le mouvement juridique en faveur d'un durcissement de la répression des violences et des incivilités dans et aux abords des stades (V. G. Simon, La sécurité du public, in Le stade et le (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 10 oct. 2008, n° 320111, Féd. française de football : JurisData n° 2008-074362 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°1 . 2009-01-01


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