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Affichage du permis et notification des recours

Droit Administratif - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L'absence de mention de l'obligation de notifier les recours sur l'affichage du permis n'empêche pas le déclenchement du délai de recours, mais rend inopposable l'irrecevabilité tirée de l'absence de notification. Urbanisme. - Permis de construire. - Affichage. - Notification des recours Encyclopédies : Administratif, Fasc. 450-24, 451-40 et 452-12

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 19 nov. 2008, n° 317279, Sté Sahelac : JurisData n° 2008-074526 ; Rec. CE 2008 ; Dr. adm. 2008, alerte 81

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Droit Administratif

N°1 . 2009-01-01


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