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Le contrôle exercé par le juge administratif

Droit Administratif - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

Le recours à l'analyse économique permet au contrôle de l'excès de pouvoir de vérifier si une opération de concentration est de nature à porter atteinte à la concurrence. Cette décision, qui intéresse évidemment les spécialistes du droit de la concurrence (D. Bosco : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 249. – P. Hubert et J. de Douhet : Lamy Dr. publ. des affaires, oct. 2009, p. 1), intéresse également l'administrativiste, car elle montre comment la réception de l'analyse économique par la jurisprudence (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 31 juill. 2009, n° 305903, Sté Fiducial audit et Fiducial expertise : JurisData n° 2009-007919 ; Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°1 . 2010-01-01


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