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Contentieux de l'asile : les demandes de réexamen

Droit Administratif - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Denis SEGUIN docteur en droit, avocat au barreau d'Angers

EXTRAIT *

La Cour nationale du droit d'asile donne des précisions sur la recevabilité des demandes de réexamen et sur les conséquences de la perte de nationalité. La particularité de la décision publiée ici tient à ce qu'elle statue en matière de demande de réexamen. Elle concerne un couple (la Cour nationale du droit d'asile a rendu quasiment la même décision le même jour concernant l'époux de la requérante, en relevant que son mari avait été lui-même agressé par les policiers du pays d'origine. Les motifs (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CNDA, 16 juill. 2009, n° 07016818, Y.

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Droit Administratif

N°1 . 2010-01-01


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