AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2010 - n° 1Qui peut former tierce-opposition à un jugement concernant un document d'urbanisme ?

Qui peut former tierce-opposition à un jugement concernant un document d'urbanisme ?

Droit Administratif - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

Le propriétaire de parcelles situées dans des zones concernées par l'annulation d'un POS ou d'un PLU ne peut pas former tierce-opposition. Procédure. - Voies de rétraction. - Tierce-opposition. - Recevabilité Procédure. - Tierce opposition. - Recevabilité. - Contentieux des documents d'urbanisme Encyclopédies : Administratif, Fasc. 445-35 et 1108

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 16 nov. 2009, n° 308624, Sté Les Résidences de Cavalière : JurisData n° 2009-014170 ; Rec. CE 2009, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement