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La protection des espaces remarquables proches du rivage

Droit Administratif - Janvier 2010 - n° 1

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Un paysage remarquable au sens de l'article L. 146-6, qualifié tel après une visite sur les lieux, ne peut pas accueillir un projet de 39 logements, qui ne porte pas sur des aménagements légers. Urbanisme. - Littoral. - Espaces remarquables Textes : C. urb., art. L. 146-6 Encyclopédies : Administratif, Fasc. 444-20

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 16 nov. 2009, n° 308623, Sté Les Résidences de Cavalière : JurisData n° 2009-014169 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°1 . 2010-01-01


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