AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2011 - n° 1Le préjudice indemnisable en droit administratif

Le préjudice indemnisable en droit administratif

Droit Administratif - Janvier 2011 - n° 1

Etude par Christine PAILLARD maître de conférences à l'université de Rennes 1

EXTRAIT *

La notion de préjudice indemnisable est sans doute la plus évolutive du droit de la responsabilité administrative. Elle évolue non pas tant sous l'influence des sources externes que sous celle du « droit comparé » interne, ce qui est logique puisque, sous quelques réserves, la notion de préjudice ne se présente pas différemment suivant qu'elle se situe dans le cadre de la responsabilité administrative ou dans celui de la responsabilité civile. Les mutations du préjudice indemnisable incitent à faire (...)

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N°1 . 2011-01-01


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