AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2011 - n° 1Conséquences des transferts de personnels de l'État sur les finances locales : les inquiétudes du Sénat

Conséquences des transferts de personnels de l'État sur les finances locales : les inquiétudes du Sénat

Droit Administratif - Janvier 2011 - n° 1

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Sénat, 18 nov. 2010, communiqué La Délégation sénatoriale a adopté, le 16 novembre 2010, le rapport d'Éric Doligé et Claude Jeannerot sur le bilan des transferts de personnels de l'État. Les transferts des personnels de l'État représentent environ 133 000 emplois, ils n'auraient pu être menés à bien sans une mobilisation exceptionnelle des collectivités territoriales. Entre 2006 et 2008, 117 000 agents ont ainsi intégré la fonction publique territoriale, soit 67 000 dans les départements et 50 000 (...)

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N°1 . 2011-01-01


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