AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2011 - n° 1La prise en considération de l'analyse économique par le régime juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne

La prise en considération de l'analyse économique par le régime juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne

Droit Administratif - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

Le recours à l'analyse économique permet de contribuer à définir la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne. Aut. conc., déc. n° 10-SOA-03, 15 sept. 2010, relative à une saisine d'office pour avis portant sur le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Dans la suite de l'adoption de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (L. n° 2010-476, 12 mai 2010 : Journal Officiel 13 Mai 2010) complétée (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 13 oct. 2010, n° 342142, Sté Betclic Enterprises Limited : JurisData n° 2010-018474

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Droit Administratif

N°1 . 2011-01-01


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