Les contrats passés par l'UGAP

Droit Administratif - Janvier 2012 - n° 1

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

L'Union des groupements d'achat public (UGAP) est un établissement public industriel et commercial de l'État, dont la mission principale est, selon le décret du 30 juillet 1985 (D. n° 85-801, 30 juill. 1985, modifié, en dernier lieu, par D. n° 2008-1464, 22 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008) de « passer des marchés publics, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement