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La base de données du passeport biométrique

Droit Administratif - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Vincent TCHEN professeur de droit public à l'université du Havre

EXTRAIT *

Au terme d'un marathon contentieux de plus de trois ans, l'assemblée du Conseil d'État a confirmé le 26 octobre 2011 le principe de la collecte et de la conservation de données biométriques des personnes qui sollicitent la délivrance d'un passeport. Le devenir de cette base de données reste cependant incertain. L'affaire jugée le 26 octobre 2011 par l'assemblée du Conseil d'État prend naissance dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001, lorsque les États-Unis décident, à partir du 1er octobre (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ass., 26 oct. 2011, n° 317827, 317952, 318013 et 318051, Assoc. pour la promotion de l'image et a. : JurisData n° 2011-023099 ; Rec. CE 2011

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N°1 . 2012-01-01


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