AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2012 - n° 1Les recours des usagers contre les gestionnaires de services publics

Les recours des usagers contre les gestionnaires de services publics

Droit Administratif - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Jean SIRINELLI maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Derrière la persistante diversité formelle des recours des usagers, se perçoit l'émergence d'une unité substantielle de ces recours. Existe-t-il, sinon une unité, du moins une convergence des règles juridiques relatives aux recours des usagers contre les gestionnaires des services publics ? Tenter de répondre à cette problématique peut apparaître présomptueux tant le droit du service public apparaît, de façon générale, éclaté. Le découragement guette à la seule lecture des termes en présence. Comment, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement