AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2012 - n° 1Les retraites des fonctionnaires au lendemain de la loi du 9 novembre 2010. - Une nouvelle étape dans le rapprochement avec le régime général

Les retraites des fonctionnaires au lendemain de la loi du 9 novembre 2010. - Une nouvelle étape dans le rapprochement avec le régime général

Droit Administratif - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Pierre TIFINE professeur de droit public à l'université de Lorrainedirecteur adjoint de l'IRENEE

EXTRAIT *

Le mouvement tendant à rapprocher le régime des retraites des fonctionnaires du régime général, entamé par la loi du 21 août 2003, est poursuivi par la loi du 9 novembre 2010. Des éléments d'originalité subsistent cependant : ils concernent l'âge d'ouverture du droit à pension, l'âge d'accès à une pension à taux plein, et le calcul du montant de la pension. L'entrée en vigueur au 1er juillet 2011 des principales dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesNote 1, et plus (...)

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N°1 . 2012-01-01


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