AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2013 - n° 1La protection constitutionnelle des autonomies locales

La protection constitutionnelle des autonomies locales

Droit Administratif - Janvier 2013 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

La Constitution norvégienne - qui date, il est vrai, de 1814 - présente une particularité apparemment unique en Europe : elle ne comporte aucune disposition concernant les collectivités locales et leur garantissant un certain niveau d’autonomie. Ce genre de dispositions se trouve dans l’immense majorité des Constitutions démocratiques. Là où le système est fédéral, bien souvent l’autonomie des collectivités locales est garantie à la fois par la Constitution fédérale et par les Constitutions des Etats (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2013-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement