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Recrutement des professeurs : les pouvoirs du conseil d'administration et du président

Droit Administratif - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Jean-François CALMETTE maître de conférences en droit public (HDR) à l'université de Perpignan

EXTRAIT *

Un arrêt précise les pouvoirs du conseil d'administration et du président dans l'hypothèse où le comité de sélection apparait comme insuffisamment impartial. L'arrêt présenté illustre à merveille les dérives potentielles, en matière de recrutement dans les universités, que peuvent susciter l'interprétation de la « lettre » mais aussi de l'« esprit » de la loi du 10 août 2007 (L. n° 2007-1199, 10 août 2007 : Journal Officiel 11 Aout 2007) relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 19 oct. 2012, n° 344061, Sayah : JurisData n° 2012-023340 ; Rec. CE 2012, tables à paraître

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N°1 . 2013-01-01


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