AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2013 - n° 1Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Droit Administratif - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.senat.fr Le projet de loi abrogeant le conseiller territorial a été déposé au Sénat. Ce projet de loi comporte d'importantes dispositions relatives au mode de scrutin des conseillers généraux – devenus dans ce texte conseillers « départementaux » – élus en 2015, à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des membres du Conseil de Paris et prévoit l'abrogation du conseiller territorial. Le titre 1er de la loi est relatif au conseil départemental. D'après l'exposé des (...)

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N°1 . 2013-01-01


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