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Temps de travail, congés, autorisations d'absence

Droit Administratif - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Laurent DECHÂTRE docteur en droit de l'université Panthéon-Assaschargé de cours à l'université de Cologne

EXTRAIT *

L'arrêt Lliboutry, rendu par le Conseil d'État le 26 octobre 2012, est tout d'abord une application de sa jurisprudence en matière de circulaire. Il est ensuite l'occasion de tirer les conséquences d'une décision QPC du Conseil constitutionnel rendue à sa demande concernant la journée de solidarité, d'appliquer la jurisprudence de la CJUE en matière de report de congés en cas de maladie, et de réaffirmer sa propre jurisprudence en matière d'absence pour participer à une fête religieuse. L'affaire (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 26 oct. 2012, n° 346648, Lliboutry : JurisData n° 2012-023956 ; Rec. CE 2012, tables à paraître

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Droit Administratif

N°1 . 2013-01-01


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