AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2013 - n° 1Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Droit Administratif - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.assemblee-nationale.fr Un rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a été déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2012. Il dresse le bilan de l'action du Gouvernement mettant fin à la RGPP. « Le Gouvernement a choisi dès le mois de juin 2012 de mettre fin à la RGPP et à la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Suivant les préconisations du rapport d'inspection du 25 septembre 2012, il a décidé de maintenir (...)

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N°1 . 2013-01-01


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