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Vers la fin des éoliennes sur le littoral ?

Droit Administratif - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Fabien LE BOT docteur en droit de l'université Panthéon-AssasMax Weber Fellow à l'Institut universitaire européen (Florence)

EXTRAIT *

L'implantation d'éoliennes en zone littorale est désormais impossible. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil d'État du 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, qui apporte d'intéressantes précisions sur l'application de la loi Littoral à la construction d'éoliennes. Le préfet du Finistère avait accordé à la société requérante, par un arrêté du 29 octobre 2004, un permis de construire huit éoliennes sur le territoire de la commune de Plouvien, située au fond de l'estuaire de l'Aber Benoît. Les (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 14 nov. 2012, n° 347778, Sté Neo Plouvien : JurisData n° 2012-025767 ; Rec. CE 2012, tables à paraître

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N°1 . 2013-01-01


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