AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2014 - n° 1Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif

Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif

Droit Administratif - Janvier 2014 - n° 1

Chronique par Pierre de MONTALIVET professeur agrégé de droit public à l'université Paris-Est Créteil

EXTRAIT *

La jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue depuis 2012 au titre de la question prioritaire de constitutionnalité et intéressant le droit administratif a été marquée par une stabilisation quantitative. Elle reste caractérisée par une grande variation dans les questions concernées. Malgré une motivation parfois laconique, elle contribue à redéfinir les normes de référence ainsi qu'à renouveler certaines facettes du droit administratif. Cette troisième chronique tentera, comme les précédentes, (...)

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N°1 . 2014-01-01


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