Aides d'État

Droit Administratif - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse IP/13/1128, 20 nov. 2013 Comm. UE, communiqué de presse IP/13/1125, 20 nov. 2013 Comm. UE, communiqué de presse IP/13/1126, 20 nov. 2013 La Commission européenne a rendu une série de décisions relatives à des aides d'État accordées par la France. Elle a approuvé une aide de 15,2 millions d'euros à ALSTOM et la RATP pour le développement d'une nouvelle génération de métros automatiques. La Commission européenne a conclu qu'une aide octroyée par la France à ALSTOM et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement