AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2015 - n° 1Le projet de loi « Transition énergétique »

Le projet de loi « Transition énergétique »

Droit Administratif - Janvier 2015 - n° 1

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Il est impossible, dans le cadre de ce focus, de présenter l'ensemble du projet de loi « relatif à la transition énergétique pour une croissance verte », lequel n'est pas sans rappeler la loi ALUR tant par son volume, par le champ des domaines couverts que par le caractère très directif du texte. On se contentera donc de mentionner certaines des évolutions que l'on pourrait connaître si le texte devait être adopté tel qu'il est sorti de son vote à l'Assemblée nationale (cette loi doit être adoptée (...)

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N°1 . 2015-01-01


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