AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2015 - n° 1L'influence du juge européen sur le juge administratif en matière probatoire

L'influence du juge européen sur le juge administratif en matière probatoire

Droit Administratif - Janvier 2015 - n° 1

Etude par Rémi Barrué-Belou docteur en droit public/PhD Law (Canada)post-doctorant à l'université Toulouse 1-CapitoleIDETCOM (UT1-Capitole)/CRIDAQ (Canada)

EXTRAIT *

Le droit dérivé et la jurisprudence récente montrent que le droit européen a une influence sur le contentieux administratif français en matière de preuve. L'objet de cette étude est d'identifier la nature et le mécanisme de cette influence. Dans un arrêt du 13 septembre 2013Note 1, le juge européen semble suivre une tendance qu'il a lui-même dégagée en ce qui concerne les conditions probatoires en matière de contentieux. Son objectif est de redistribuer la charge de la preuve dans différents secteursNote (...)

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N°1 . 2015-01-01


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