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Tutelle d’une collectivité sur une autre ?

Droit Administratif - Janvier 2015 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Les faiblesses essentielles de notre système territorial tiennent à trois éléments : - le morcellement, qui touche surtout le niveau communal, avec 36 700 communes là où les pays voisins comparables en ont au maximum dans les 8 000 ; - l’absence de choix historique quant à la collectivité intermédiaire entre l’État et le niveau local, le département venu de la Révolution cohabitant toujours avec la région de création contemporaine ; - l’absence de hiérarchisation (c’est peut-être le problème majeur) (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2015-01-01


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