AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2015 - n° 1Rapport du Médiateur des marchés publics

Rapport du Médiateur des marchés publics

Droit Administratif - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Économie, Industrie et Numérique, Médiation des marchés publics, Rapport d'activité 2013 Mis en place à la fin de l'année 2012 afin d'aider les entreprises ou les acheteurs publics qui rencontrent une situation d'incompréhension ou de conflit avec leurs fournisseurs ou donneurs d'ordre et, plus particulièrement selon la lettre de mission, de « jouer un rôle de facilitateur des relations entre les PME et les donneurs d'ordre publics, par le biais d'action de médiation individuelle ou collective, (...)

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N°1 . 2015-01-01


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