AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2015 - n° 1La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires

La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires

Droit Administratif - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Jean-Christophe VIDELIN maître de conférences-HDRdirecteur du groupe de recherches en droit public économique (GRDPE)centre de recherches juridiquesuniversité Grenoble-Alpes

EXTRAIT *

Dans deux arrêts qui impliquaient la France, la Cour européenne des droits de l'homme admet qu'il n'est pas possible d'interdire de façon absolue l'adhésion de militaires à des organisations syndicales. Les deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en date du 2 octobre 2014 (CEDH, 2 oct. 2014, n° 32191/09, Adefdromil c/ France et n° 10609/10, Matelly c/ France : D. 2014, p. 2000 ; AJDA 2014, p. 1919, M.-C. De Montecler, p. 1969, A. Taillefait) ouvrent le droit aux militaires (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CEDH, 2 oct. 2014, n° 32191/09, Adefdromil c/ France : JurisData n° 2014-022214
CEDH, 2 oct. 2014, n° 10609/10, Matelly c/ France : JurisData n° 2014-022215

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Droit Administratif

N°1 . 2015-01-01


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