AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2000 - n° 2Une région peut-elle agir en dehors de son territoire ?

Une région peut-elle agir en dehors de son territoire ?

Droit Administratif - Février 2000 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : TA Paris, 14 déc. 1999, Préfet Région Île-de-France, n° 981829/6 Selon le TA de Paris, la Région Île-de-France ne peut pas soutenir des opérations de reboisement à Beyrouth. Selon le TA, en effet, une région peut bien participer aux dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien d'espaces verts, mais à condition que ce soit sur son territoire, ou qu'il s'agisse d'opérations présentant un intérêt régional direct. • Considérant qu'aux termes de l'article L. 421 1-1 du Code général (...)

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N°2 . 2000-02-01


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