LOI SRU : UN FLORILÈGE

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

ON TROUVERA DANS CE NUMÉRO TROIS ANALYSES PÉNÉTRANTES - PAR Patrick Hocreitère, Vincent Le Coq et Patrick Le Louarn - des aspects les plus visibles, les plus étoffés et perturbateurs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ceux qui affectent l'appareil normatif de l'urbanisme : les plans, les schémas, les cartes communales, etc... Mais la loi comporte d'autres aspects. En voici quelques-uns. S'intéressant aux contrats par lesquels les opérations d'aménagement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement