AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2001 - n° 2LA LOI SRU, LA HIÉRARCHIE ET LA SUBSTANCE DES NORMES D'URBANISME

LA LOI SRU, LA HIÉRARCHIE ET LA SUBSTANCE DES NORMES D'URBANISME

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

Chronique par Patrick HOCREITÈRE

EXTRAIT *

Selon Patrick Hocreitère, la loi SRU établit une nouvelle configuration de la hiérarchie des normes d'urbanisme. Cette mutation est, selon lui, liée à une évolution de la substance de ces normes. D'un code essentiellement de procédures à l'origine, le Code de l'urbanisme tend progressivement à se transformer en un code de normes régissant l'aménagement, la protection et la mise en valeur de tout ou partie du territoire national. Cette transformation est particulièrement visible depuis les transferts (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement