AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2001 - n° 2LA LOI SRU ET LES DOCUMENTS D'URBANISME

LA LOI SRU ET LES DOCUMENTS D'URBANISME

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

Chronique par Vincent LE COQ

EXTRAIT *

Vincent Le Coq estime que la loi SRU recèle une rupture dans la conception même du droit de l'urbanisme. Il le montre en se penchant sur les incidences de ce texte dans le domaine de l'élaboration des documents d'urbanisme, puis dans le domaine de l'articulation et du contenu de ces documents. Pour l'essentielNote 1 les catégories mentales structurant le droit de l'urbanisme précédant la réforme opérée par la loi adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000, demeuraient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement